- textes législatifs et réglementaires
- законодательные и нормативные акты, законодательные и подзаконные акты
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
textes législatifs et réglementaires
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Droits de l'enfant au Mali — Jeune fille dansant au son du balafon dans un village du Mali. Les droits de l enfant sont une priorité politique affichée au Mali, où la moitié de la population a moins de 18 ans[1]. Ainsi, la constitution adoptée en … Wikipédia en Français
NORMALISATION — La normalisation a traditionnellement pour objet de fournir des normes, «documents de référence», apportant des solutions consensuelles à des problèmes techniques se posant dans la relation client fournisseur. Cependant, au cours des dix… … Encyclopédie Universelle
CODE DU TRAVAIL — Entre 1910 et 1927, l’ensemble des lois françaises concernant le travail furent rassemblées et classées sous le nom de Code du travail. Par suite de l’abondance des textes promulgués depuis sa parution, le Code avait beaucoup vieilli, et il était … Encyclopédie Universelle
Codification (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Codification. Cet article contient des données générales sur la codification. Voir aussi Liste de codes juridiques. En droit la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des… … Wikipédia en Français
Codification (droit) — Pour les articles homonymes, voir Codification. Cet article contient des données générales sur la codification. Voir aussi Liste de codes juridiques. En droit la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des… … Wikipédia en Français
Codification juridique — Codification (droit) Pour les articles homonymes, voir Codification. Cet article contient des données générales sur la codification. Voir aussi Liste de codes juridiques. En droit la codification consiste à regrouper des textes normatifs de… … Wikipédia en Français
POLLUTION — Bien que d’usage banal à l’heure actuelle, le terme de pollution recouvre des acceptions fort diverses et qualifie une multitude d’actions qui dégradent d’une façon ou d’une autre le milieu naturel. Certes, le vocable désigne sans ambiguïté les… … Encyclopédie Universelle
Expose des motifs — Exposé des motifs En droit français, l exposé des motifs est la partie d un projet de loi ou d une proposition de loi, ou d un acte réglementaire, qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l… … Wikipédia en Français
Exposé Des Motifs — En droit français, l exposé des motifs est la partie d un projet de loi ou d une proposition de loi, ou d un acte réglementaire, qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l adoption du texte. Il … Wikipédia en Français
Exposé des motifs — En droit français, l exposé des motifs est la partie d un projet de loi ou d une proposition de loi, ou d un acte réglementaire, qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l adoption du texte. Il … Wikipédia en Français
Ministère de l'Éducation nationale — Cet article traite du ministère français comme administration. Pour une vue d’ensemble du système éducatif, voir système éducatif français. Pour les autres articles nationaux, voir Ministère de l Éducation. Ministère de l’Éducation nationale, de… … Wikipédia en Français
